Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services Castingdujour (ci-après dénommées « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur pourra bénéficier des Services Castingdujour.com proposés par l'entreprise CASTINGDUJOUR SARL , RCS PARIS 510 060 007
SIRET : 51006000700018 , Située à l'adresse : CASTING DU JOUR - BP 47, 91602 Cedex ,
Contact par fax : 01 53 01 66 29, par mail contact@castingdujour.com , sur son site Internet www.castingdujour.com et figurants.com .

Pour toute assistance , veuillez cliquer ici au préalable, ou consulter notre aide en ligne en cliquant ici.

I ) Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation de Castingdujour.com
Les Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La souscription aux Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales.
Toute utilisation des Services par l'Utilisateur emporte de plein droit l'application des présentes Conditions Générales notemment dans le cadre d'une souscription d'abonnement aux services payants proposés par le site.

a) Description du site et des différents services proposés
L'offre commerciale de Castingdujour.com consiste à faciliter les démarches de l'Utilisateur dans sa recherche de contacts et d'informations dans le monde du spectacle et de l'audiovisuel en lui permettant notamment de bénéficier des services et informations suivantes :
-consultation d'une lettre d'information quotidienne;
-consultation d'une revue en ligne ;
-consultation d'informations diverses en relation avec le monde du spectacle
-accès à une plate forme d'échange et de communication entre membres.
-accès sur le site Internet à des informations spécifiquement liées aux castings
-accès à la zone membre utilisateurs ;
-accès et inscription au fichier artistes ;
-accès à une plate forme de blogs ;
L'utilisateur est informé plus avant de la nature gracieuse ou onéreuse de ces services
Les Services sont décrits plus avant sur le Site Internet.
L'Utilisateur est informé que lesdits services sont susceptibles d'évolution constante.

b) Description de la mission de service
La mission de castingdujour n'est pas de trouver un emploi au Souscripteur . Castingdujour n'est d'ailleurs ni Agence Artistique, ni Agence d'Intérimaires, ni Cabinet de Recrutement.
Son but se limite à la mise à disposition d'un site facilitant l'information spectacle , la promotion du milieu, et la mise en relation des candidats avec des demandeurs éventuels , mais n'intervient en aucune façon dans le contrat qu'ils peuvent éventuellement signer ensemble.
Castingdujour ne facture aucune prestation ni au candidat ni au recruteur en cas d'accord formalisé. Les équipements informatiques ainsi que les frais de communications nécessaires à l'utilisation du site sont à la charge exclusive des Utilisateurs

c) Rôle des annonceurs
CASTING DU JOUR EST UN SITE, SUR LE PRINCIPE, "AUTOGERE" PAR LES ANNONCEURS QUI SEULS DECIDENT DE LA FREQUENCE DU FINANCEMENT EXIGE DES ARTISTES ET SI IL A LIEU D'ETRE :
En effet, notre communauté met à la charge des annonceurs la seule décision de rémunérer nos services directement pour que les artistes n'aient pas à payer pour le service rendu (voir ici ) à titre privé
Le site peut donc variablement se présenter sous une forme totalement gratuite pour tous les artistes en fonction du bon vouloir des seuls annonceurs
Le site présente toutefois une partie en accès libre garantie à 60% pour tous.

II ) Souscriptions & Accès
a) Modalités d'accès aux informations
Les Services sont accessibles exclusivement en ligne sur le Site Internet.
Une partie des services proposés par le site sont accessibles par le biais d'un abonnement mensuel payant renouvelé automatiquement sur serveur securisé.
Certains Services peuvent également être accessibles ponctuellement sans abonnement et suivant les modalités définies par CDJ sur son Site Internet.
L'Utilisateur sera réputé inscrit dés lors qu'il aura procédé à la validation des conditions générales du site et dès lors ou son paiement aura été enregistré et validé auprès de l'établissement bancaire.
L'utilisateur reçoit immédiatement alors par courrier électronique de Castingdujour, un message de confirmation de son abonnement aux Services CDJ , par lequel il lui aura été communiqué son identifiant et son mot de passe aux fins de se connecter à son espace membre personnel.
Un rappel de l'existence des présentes conditions est alors donné à l'utilisateur par ce moyen.
Cette confirmation ne pourra intervenir qu'après confirmation du paiement par l'Utilisateur des frais d'abonnement aux Services.

b) Inscription Utilisateurs mineurs
Castingdujour n'accepte l'inscription d'Utilisateurs âgés de moins de 18 ans qu'avec l'accord des parents ou tuteurs légaux.

c) Tarification des abonnements
c. 1 - Système Allopass / Paiement audiotel:
Le tarif visiteur est de 1Euros 34 + 0.34 /min par annonce pour la France, via le système Allopass (le prix est affiché sur la fenêtre d'appel)

c. 2 - Système SOGENACTIF / Paiement CB
Nos membres abonnés pourrons également bénéficier d'un accès spécial zone membre:
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un forfait permettant à ses membres d'accéder à une zone privée de Castingdujour.com où sont entre autre stockées toutes les annonces avant révision et publication sur le site.
Cet abonnement présente l'avantage de vous laisser indépendamment faire vos choix parmis toutes nos informations casting les plus récentes.
Les coordonnées de nos contacts y sont également bien plus complètes étant donné que la page affiche directement les annonces telles que nous les recevons des annonceurs .

Le montant du règlement est de 9 Euros / mois TTC, tout compris , renouvelé automatiquement et payable via notre serveur sécurisé par la société Générale sur le mode de la double confirmation

ATTENTION : Vous pourrez interrompre ou reprendre votre abonnement à tout moment et d'un simple clic !
(voir la section désabonnements ci-dessous)

c. 3 - Système CHEQUE / Paiement par cheque
Des formulaires d'abonnement par cheque sont également mis à disposition de nos utilisateurs sur notre page d'inscription. L'abonnement est alors validé et les codes envoyés à l'utilisateur dès reception postale de sa demande.

d) Grille tarifaire

Choix d'utilisateur	Tarif Euros TTC *
Accès aux informations casting générales	-Gratuit-
Accès aux annonces modérées générales	-Gratuit-
Accès unique via le système allopass	1 Euro 34 par code + 0.34 / min
OFFRE D'ESSAI A DUREE LIMITEE*	1 Euro / 72 h ** TTC
Abonnement zone membre	9 Euros / mois TTC

*tarifs en vigueur pour 2009/2010

e) Prestataire de paiement et sécurité du traitement des données bancaires

Afin de vous assurer un service sûr à 100%, toutes les transactions sont sécurisées et assurées par le système Sogenactif/Atos de la banque Société Générale . Toutes les transactions sont donc assurées de ce fait par un système de cryptage hautement sécurisé SSL 128 Bit . Aussi,comme spécifié par les normes Européennes en matière de commerce en ligne, l'établissement banquaire sera seul et unique dépositaire de vos informations confidentielles qui seront automatiquement cryptées puis détruites une fois les transactions assurées.
En conséquence, Castingdujour ne sera à aucun moment en mesure de disposer ou de stocker quelque information bancaire que ce soit.

f) Conditions des offres
f1. - L'offre simple "Abonnement zone membre"
f1.1 - Désignation : Comme son nom l'indique, il s'agit d'un forfait permettant à ses membres d'accéder à une zone privée de Castingdujour.com où sont entre autre stockées toutes les annonces avant révision et publication sur le site.
Cet abonnement présente l'avantage de vous laisser indépendamment faire vos choix parmis toutes nos informations casting les plus récentes.
Les coordonnées de nos contacts y sont également bien plus complètes étant donné que la page affiche directement les annonces telles que nous les recevons des annonceurs . .

f1.2 - Durée et tarif de l'abonnement : Le montant du règlement est de 9 Euros / mois TTC, tout compris , renouvelé automatiquement et payable via notre serveur sécurisé Société Générale sur le mode de la double confirmation.
L'utilisateur seul décidera et choisira la durée de son abonnement aux services de Castingdujour en fonction de sa seule décision et de sa satisfaction. Il s'agit d'un offre à durée indéterminée.

f1.3 : Résiliation : Vous pourrez interrompre votre abonnement à tout moment grâce à un simple lien :
Le système de désinscription proposé également par la société Générale est rapide, simple et immédiat (voir section g.3)

f2. - L'offre "zone membre" à durée limitée**
f2.1 - Tarif d'essai et délais d'application : Le tarif d'abonnement dans le cadre de notre offre d'essai est de 1 Euro TTC pour accéder à l'ensemble des fonctionalités du site pendant une durée de trois jours complets, soit 72 heures à compter de la date d'inscription .

f2.2 - Durée de l'abonnement : L'utilisateur seul décidera et choisira la durée de son abonnement aux services de Castingdujour en fonction de sa seule décision et de sa satisfaction
Ce système a pour avantage de permettre à tout utilisateur voulant adhérer au système, de bénéficier rapidement d'un accès ponctuel ou durable selon son choix, à toutes les fonctionalités du site .
Au terme de ce délais de 72 heures, l'utilisateur, ayant été informé au préalable et n'ayant pas décidé d'annuler son adhésion , pourra ainsi tacitement prolonger l'usage du service.
Il sera alors reconduit selon le mode de mensualisation propre aux membres actifs de castingdujour (voir offre f1), ce dont il déclare être informé .
Sans avoir rien d'autre à faire, il pourra alors trés simplement continuer de bénéficier aussi durablement qu'il le souhaitera des nombreux services reservés aux membres castingdujour.

f2.3 : Résiliation : Vous pourrez interrompre votre abonnement à tout moment grâce à un simple lien :
Le système de désinscription proposé également par la société Générale est rapide, simple et immédiat (voir section g.3)

g) DESABONNEMENTS ET RESILIATIONS
g.1 ) Conditions de résiliations et responsabilités : L'utilisateur pourra interrompre son abonnement à tout moment .
Ainsi, c'est l'utilisateur seul qui determine la durée de son adhésion.
Castingdujour ne pourra être tenu pour responsable dans le cas ou l'utilisateur contesterai son abonnement sans avoir pris le soin de suivre cette procédure, dans la mesure ou le système est facilement accessible et fonctionnel 24/24 .
Le système de gestion d'abonnements est simple et rapide d'utilisation.
La résiliation par le présent système est immédiate et prend effet dès la confirmation par clic de la résiliation de l'abonnement en cours par l'usager:
ATTENTION : Elle entraîne la suppression immédiate du profil de l'Utilisateur, qui ne bénéficiera plus dès lors de nos services. L'utilisateur inscrit déclare être informé du présent système et de la facilité d'utilisation de ce dernier , mis à sa disposition.

g.2 ) Les sommes emises par faute ne sauront être restituées :
Dès lors ou l'utilisateur est reconnu comme informé et signataire des présentes conditions générales
- dès lors ou il aura procédé à la validation numérique de cette reconnaissance au moment de l'abonnement.
Toute période d'abonnement effective est considérée comme due par l'usager , même en cas de résiliation sur la mensualité en cours et après interruption effective des prestations.
Un abonnement est égal à une souscription aux présentes conditions et donc à une facturation : Castingdujour ne saurait également être tenu pour responsable dans le cas ou un membre aurait décider de souscrire plusieurs abonnements en son propre nom ou , par procuration, pour un quelconque autre membre de son foyer sans mesurer auparavant sa facturation globale. Il est admis, même souhaitable, en effet que plusieurs personnes d'un même foyer puisse souscrire indépendemment chacun leur tour un abonnement qui leur est propre.

g.3 ) Résilier : Seul la société castingdujour et les abonnés eux même seront habilités à la résiliation de ces abonnements par les moyens faciles d'accès. Vous pourrez interrompre votre abonnement à tout moment en utilisant le lien suivant et en vous munissant de votre numéro d'abonné fournit avec vos codes d'accès et références d'abonné dans votre mail d'inscription :

http://www.castingdujour.com/sogenactif/subscription/call_manageabo.php
ATTENTION : aucune demande ne pourra être prise en compte par simple mail

g.4 ) Contestations : Pour toute réclamation , si le motif est légitime, merci de contacter notre service client sur serviceclient@castingdujour.Com en joignant vos mails ou correspondances concernant votre problème, avec vos références d'abonnée ainsi que le motif de votre demande. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.
Vous pouvez également nous écrire en envoyant directement votre réclamation à :
CASTING DU JOUR / réclamation - BP 47, 91602 Cedex

g.5 ) Rétractation de l'abonné : L'Utilisateur accepte expressément de bénéficier des Services Castingdujour dés la confirmation de son inscription, soit avant la fin du de sept (7) jours prévu à l'article L.121-20 du Code de la consommation.
L'Utilisateur ne bénéficie en conséquence d'aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation. Il pourra toutefois si il le souhaite annuler son abonnement à tout moment, grâce à un lien de désinscription fournit ci-dessus.

g.6- ) Expiration de votre CB : Attention, votre abonnement pourrait être interrompu à la date d'expiration de votre carte bleue ! Contactez nous sans attendre pour que nous puissions vous informer de la procédure à suivre ou consulter immédiatement notre aide en ligne ici pour connaitre la procédure ! contact@castingdujour.com

h ) Mesures légales en faveur des intermittents du spectacle
( Réouverture à compter du 1 Mars 2010 / clôture 30 Avril 2010 )
Une mesure spéciale et des abonnements libres peuvent être accordés aux artistes et intermittents professionnels sur simple demande auprès de notre régie .
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Si vous êtes artiste titulaire d'un numéro de congés spectacle
- Demandeur d'emploi uniquement.
- Votre revenu annuel gloabal de l'année précédente n'a pas dépassé 10 500 Euros
Dans ce cas, merci de nous écrire en nous mentionnant vos références et numéro de congés spectacle par voie postale uniquement

DEMANDE DE CODE UNIVERSEL / CUGS
- Précisez :
- NOM :
- PRENOM :
- AGE :
- NUMERO DE CONGE SPECTACLE :
- ADRESSE :
- TEL :
- Votre adresse mail (important) :
Joignez également
- la photocopie d'un justificatif validant votre numéro de congé spectacle
- un chèque d'un montant de 7 Euros à l'ordre de castingdujour afin de régler les frais de traitement afférents à votre dossier
-Une copie du relevé d'imposition de l'année précédente
L'adresse pour nous envoyer votre demande est la suivante :
Castingdujour.com - Demande CUGS - BP 47, 91602 Cedex

III ) Clauses pour les professionnels et de non concurrence
Toute demande d'abonnement émanant de professionnels du spectacle doit être impérativement et tout d'abord soumise à notre équipe par mail en écrivant à contact@castingdujour.com pour présenter votre requête et la classification de votre activité . Notre seule validation vaudra accès aux services de la zone membre du site.
D'autre part, les tarifs en vigueur pour les professionnels vous seront alors transmis par devis à l'adresse email que vous nous aurez indiqué.
Tout abonnement souscrit à titre privé par un professionnel en faisant usage dans le cadre de ses fonctions sera considéré comme non valide et frauduleux et pourra entraîner la suspension immédiate du service rendu .

IV ) DROITS DE REPRODUCTION
Toute reproduction, même partielle, du Site est strictement interdite quelle que ce soit la finalité .
Toutes les annonces présentées sur le site sont la propriété exclusive de Castingdujour.
Toute utilisation de ces éléments est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite de Castingdujour.Il est également strictement interdit de procéder à toute reproduction ou utilisation des annonces dans un but commercial ou de réaliser une extraction répétée et systématique des données de ces annonces, cette dernière opération causant un préjudice à Castingdujour, notamment au regard de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. La prospection de nos annonceurs à des fins commerciales déloyales est donc interdite et sous étroite surveillance - Toute infraction pourra entraîner des poursuites dès lors qu'il sera constaté qu'un éditeur autre que nous , se livre à cette pratique à plus de deux reprises auprès des annonceurs Castingdujour et suite à nos publications dans une zone réservée à nos membres notemment.

V ) Engagements & Responsabilité de CASTINGDUJOUR.COM
L'entreprise CASTINGDUJOUR.COM met à la disposition des Utilisateurs un certain nombre de Services et informations visant à faciliter leurs démarches professionnelles dans le monde du spectacle et de l'audiovisuel.

a) La responsabilité de CASTINGDUJOUR ne pourra être engagée au-delà des prestations proposées par le site avec toutefois une obligation de moyen de mettre tout en œuvre pour satisfaire les visiteurs en ce qui concerne les castings.
Castingdujour SARL ne pourra être tenu :
- pour responsable quant à la date de validité d'une annonce, de son contenu, ou de son évenutelle altération.
- comme responsables de l'annulation d'un casting.
Castingdujour s'engage à détruire dans les meilleurs délais toute annonce " douteuse " sur réception d'un ou plusieurs emails d'artistes. Il est à noter que Castingdujour collabore avec différentes associations telles que STOPARNAKCASTING dans la lutte contre tout type de fraude liée au monde du casting.

b) Castingdujour ne pourra être tenu pour responsable des annonces publiées sur le site dans les cas où le déroulement du casting ne se serait pas passé selon les normes d'usage, notre investigation étant limitée.
Casting du jour vous informe également que pour vous assurer un service régulier et une information quotidienne de toutes les demandes en cours sur des périodes données, certaines annonces sont parfois directement prélevées sur d'autres sources libres de droits de copie uniquement (presse, blogs, etc...).

c) Définition du terme "annonce de casting" et aspects legislatifs :
Casting - (Evènement collectif ou particulier); session d'évaluation d'artistes ayant pour but une intégration sur un projet généralement artistique mais de nature variable; ... L'issue de cette session pouvant être une intégration temporaire, rémunérée ou non sur la perspective en question. (ex : Concours de beauté, figurations, projets photo, films, documentaires, ...) - Les annonces de casting ne sont pas des offres d'emploi. Est en effet considérée comme offre d'emploi toute annonce diffusée d'un employeur en vue de pourvoir une embauche en contrat de travail à durée déterminée ou inderterminée sur compétence.
Pour les arts du spectacle, le casting est l'étape qui permet de choisir une équipe d'acteurs, danseurs, chanteurs ou autres figurants en vue d'une représentation devant un public, en direct ou enregistrée. Le casting consiste généralement en une série d'auditions devant un jury de casting, composé de personnes telles que le producteur, le metteur en scène et le chorégraphe. Les premières étapes d'un casting demandent généralement aux artistes de présenter des pièces d'audition préalablement préparées, comme des courts monologues ou des chansons. Les étapes suivantes peuvent impliquer des groupes ou des paires d'artistes potentiels testés sur le travail en considération dans diverses combinaisons. Le jury de casting considère à la fois le talent individuel des artistes et l'alchimie de leur association. Selon le prestige du rôle, les avis de casting peuvent être rendus publics (typique pour le théâtre amateur), être proposés à des acteurs locaux professionnels ou semi-professionnels (pour des seconds rôles au théâtre et au cinéma) ou des acteurs spécifiquement choisis (pour les premiers rôles, particulièrement au cinéma).

Castingdujour est un site conforme aux législations françaises en matière de diffusion d'annonces sur support numérique pour la section consacrée à ces dernières. De plus, la partie du site reservée aux annonces accessibles par abonnements est conforme aux dispositions et à l'exception d'inclusion sur support payant mentionnée par la mise à jour du 19/01/05 de article L. 311-4 du code du travail.

d) Les services payants fournis dans le cadre de nos abonnements sont les suivants :
-consultation d'une lettre d'information quotidienne;
-consultation d'une revue en ligne ;
-consultation d'informations diverses en relation avec le monde du spectacle
-accès à une plate forme d'échange et de communication entre membres.
-accès sur le site Internet à des informations spécifiquement liées aux castings
-accès à la zone membre utilisateurs ;
-accès et inscription au fichier artistes ;
-accès à une plate forme de blogs ;
L'utilisateur est informé plus avant de la nature gracieuse ou onéreuse de ces services
Les Services sont décrits plus avant sur le Site Internet.
L'Utilisateur est informé que lesdits services sont susceptibles d'évolution constante.

VI ) Newsletters en envois par email
Pour assurer une meilleure information de ses usagers, castingdujour procède régulièrement à des envois Newsletter.
La newsletter castingdujour quotidienne est un service gratuit différencié de l'offre d'abonnement plein. La désinscription à la newsletter n'est donc efficace que pour le service en question
Les newsletters Castingdujour respectent la législation "opt/in et opt\out" en vigueur et ne pourrons en aucun cas être assimilables à du spam
Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978, le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Numéro attribué : 1225670V0

Pour procéder à la supression de votre adresse email de nos listes, utilisez de préférence le lien fournis en bas de l'email reçu , ou cliquez ici , ou écrivez nous en cas de problème à contact@castingdujour.com

VII ) Consultation du site
a) Les Utilisateurs reconnaissent la libre circulation des informations présentes sur Internet.
CDJ ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels détournements ou falsifications des données confiées par des Utilisateurs malveillants. Ils reconnaissent que, malgré les efforts déployés par CDJ pour protéger le serveur du Site contre toute intrusion malveillante par un tiers, cette protection ne constitue en aucun cas une protection inviolable.
Malgré la vigilance du Webmaster du Site certains Utilisateurs peuvent inclurent des liens vers d'autres sites. CDJ décline toute responsabilité dans l'utilisation de ces liens dont il ne serait pas à l'origine.

b) Mise à jour des Conditions d'Utilisation : Les présentes conditions d'utilisation peuvent être actualisées en fonction de l'évolution de la fréquentation du site, des nouvelles technologies liées à Internet, de nouvelles réglementations ou tout autre motif. Cela dans la mesure ou cela ne pénalise pas l'utilisateur précedemment inscrit à nos services selon des conditions plus anciennes. Les Utilisateurs inscrits sont toutefois censés consulter les présentes régulièrement et les approuver.

VIII ) Liberté informatique
Conformément à la loi n 78-17 du 6 Janvier 1978 "informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de modification des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, merci de prendre contact avec le directeur de la publication du site par courrier CASTING DU JOUR - BP 47, 91602 Cedex , ou par mail contact@castingdujour.com

IIX) Dispositions générales
L'Utilisateur est parfaitement informé que les Services peuvent être modifiés à tout moment.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que l'une ou l'autre des parties n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d'écrits, de courriers électroniques etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque des stipulations DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE OU EXPERTISE.